+6. Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de …
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6. Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de …
Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de crédit exercée par les autorités compétentes en vertu de la directive 2013/36/UE, y compris les dispositions relatives à l’indépendance des membres de leur personnel et de leurs organes de gouvernance et à la gestion des conflits d’intérêts des membres de leur personnel et des membres de l’organe de gouvernance d’une autorité compétente.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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