+6. Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de …

6. Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de …

Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de crédit exercée par les autorités compétentes en vertu de la directive 2013/36/UE, y compris les dispositions relatives à l’indépendance des membres de leur personnel et de leurs organes de gouvernance et à la gestion des conflits d’intérêts des membres de leur personnel et des membres de l’organe de gouvernance d’une autorité compétente.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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