8. Aux fins du paragraphe 6, lorsque les tâches de gestion quotidienne de la fonction de …

Aux fins du paragraphe 6, lorsque les tâches de gestion quotidienne de la fonction de surveillance de l’autorité compétente sont confiées à un directeur exécutif ou à un poste similaire inférieur au niveau de l’organe de décision collective le plus élevé visé à l’article 4 bis, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE ou à des membres d’un autre organe collectif, les présentes orientations devraient s’appliquer aux membres exécutifs de l’organe de décision collective le plus élevé habilité à donner des instructions à ce directeur exécutif ou à des membres de cet autre organe collectif.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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