9. Lorsque l’organe de décision collective le plus élevé de l’autorité compétente ne fait pas de …

Lorsque l’organe de décision collective le plus élevé de l’autorité compétente ne fait pas de distinction entre les membres qui sont investis du pouvoir d’exercer des fonctions exécutives en ce qui concerne la gestion quotidienne de la fonction de surveillance et les fonctions non exécutives, ou lorsqu’il ne prévoit pas de répartition des tâches et des pouvoirs de décision de ces membres, les présentes orientations devraient s’appliquer à tous les membres de cet organe de décision de haut niveau, à l’exclusion des gouverneurs de banque centrale.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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