+13. Lorsque les autorités compétentes sont responsables de la nomination des membres de leur organe …

13. Lorsque les autorités compétentes sont responsables de la nomination des membres de leur organe …

Lorsque les autorités compétentes sont responsables de la nomination des membres de leur organe de gouvernance ou y participent, elles devraient à la fois:

  • a) rendre publics le processus, les critères de nomination et les résultats du processus, ainsi que des informations sur le profil du candidat nommé;
  • b) veiller à ce que les membres de leur organe de gouvernance soient nommés sur la base des principes d’objectivité et de non-discrimination.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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