+23. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de …
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23. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de …
Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de l’organe de gouvernance d’une autorité compétente déclarent toute acquisition ou cession des participations visées au paragraphe 19 pouvant avoir lieu entre deux déclarations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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