+27. Aux fins de l’application de l’article 4 bis, paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE, les …
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27. Aux fins de l’application de l’article 4 bis, paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE, les …
Aux fins de l’application de l’article 4 bis, paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE, les instruments financiers susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts devraient inclure au moins les participations faisant l’objet de la déclaration d’intérêts visée à l’article 4 bis, paragraphe 7, de la directive 2013/36/UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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