+33. Les autorités compétentes peuvent prendre d’autres mesures pour répondre aux conflits …
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33. Les autorités compétentes peuvent prendre d’autres mesures pour répondre aux conflits …
Les autorités compétentes peuvent prendre d’autres mesures pour répondre aux conflits d’intérêts, y compris la suspension de l’accès aux informations confidentielles ou sensibles ou l’attribution d’un rôle ou d’une tâche différents au sein de l’autorité compétente ou d’une autre organisation.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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