37. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 2013/36/UE …

Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 2013/36/UE, lorsqu’elles déterminent si un tiers ou un organisme de placement collectif investit principalement dans des instruments émis par les entités visées à l’article 4 bis, paragraphe 3, point a), de la directive 2013/36/UE ou faisant référence à celles-ci, les autorités compétentes devraient tenir compte, entre autres, de la politique ou de la stratégie d’investissement. 4.6.2. Restrictions en matière de période de carence

Champ d’application relatif au personnel ou aux membres de l’organe de gouvernance

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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