13. Le titre après le paragraphe 48 est remplacé par le texte suivant: «Réduction de l’obligation …

Le titre après le paragraphe 48 est remplacé par le texte suivant:

«Réduction de l’obligation financière en raison d’une mesure de renégociation»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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