22. Le paragraphe 73, point f), est remplacé par le texte suivant: «f ) les conditions visées aux …

Le paragraphe 73, point f), est remplacé par le texte suivant:

«f ) les conditions visées aux points a) à e) doivent également être remplies en ce qui concerne les nouvelles expositions sur le débiteur, notamment lorsque les expositions antérieures sur ce débiteur sur lesquelles il y a eu défaut et qui ont fait l’objet d’une mesure de renégociation ont été vendues ou annulées.»

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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