2. Les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement (UE) …

Les autorités compétentes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 35) a), du règlement (UE) 2023/1114² (règlement MiCA) devraient se conformer aux présentes orientations en les intégrant dans leurs pratiques, s’il y a lieu (par exemple, en modifiant le cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque ces orientations s’adressent principalement aux acteurs des marchés financiers et aux établissements financiers.

² Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 3 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/