15. Tous les champs figurant dans le modèle devraient être renseignés au moyen de toutes les …

Tous les champs figurant dans le modèle devraient être renseignés au moyen de toutes les informations nécessaires pour fournir une explication claire, loyale, non trompeuse et complète du classement du crypto-actif. Il convient de faire référence aux éléments suivants aux fins de l’explication du classement du crypto-actif:

• a. la source des définitions prises en considération pour chaque produit réglementaire mentionné dans le modèle, y compris le droit de l’Union européenne (UE) et le droit national applicables;
• b. tous les éléments suivants dès lors qu’ils s’avèrent pertinents:
• i. la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et des juridictions nationales;
• ii. les mesures réglementaires, y compris les règles et les orientations, en vigueur dans l’État membre concerné;
• iii. les orientations interprétatives de la Commission européenne et les orientations des autorités européennes de surveillance;
• iv. les orientations interprétatives émanant des autorités compétentes ou de toute autre source pertinente pour l’interprétation de concepts réglementaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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