20. Si les deux éléments (représentation numérique de la valeur et/ou du droit, d’une part, et …

Si les deux éléments (représentation numérique de la valeur et/ou du droit, d’une part, et transfert et stockage par voie électronique au moyen de la DLT ou d’une technologie similaire, d’autre part) sont réunis, les autorités compétentes et les autres personnes auxquelles s’adressent les présentes orientations devraient considérer que le jeton constitue un crypto-actif aux fins du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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