+Annexe A – Modèle

Annexe A – Modèle

Le présent modèle est fourni aux fins de l’explication visée à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/1114.

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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