+2. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …

2. Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article …

Les présentes orientations s’adressent aux autorités compétentes telles que définies à l’article 46 du règlement (UE) 2022/2554 et aux établissements financiers tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010, à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1094/2010 et à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1095/2010.

Définitions

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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