4. Aux fins de l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des personnes concernées …

Aux fins de l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des personnes concernées conformément aux dispositions sectorielles de l’Union, les autorités compétentes doivent utiliser le système d’information des AES, en soumettant, en recherchant et en demandant des renseignements pertinents pour l’évaluation de l’honorabilité et des compétences conformément aux présentes orientations.

Saisie de données dans le système d’information des AES

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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