+9. Les autorités compétentes doivent désigner des points de contact chargés de recevoir et de …

9. Les autorités compétentes doivent désigner des points de contact chargés de recevoir et de …

Les autorités compétentes doivent désigner des points de contact chargés de recevoir et de répondre aux demandes et rendre ces données disponibles dans le système d’information des AES. Les coordonnées du point de contact doivent inclure l’adresse électronique fonctionnelle utilisée dans le processus d’évaluation de l’honorabilité et des compétences, le numéro de téléphone de l’unité/du service chargé de l’évaluation de l’honorabilité et des compétences (optionnel) et, pour les membres du personnel pertinents, le(s) prénom(s)/le nom de famille, la fonction, l’adresse électronique et le numéro de téléphone professionnels.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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