11. Avant qu’une autorité compétente ne procède à une évaluation de l’honorabilité et des …

Avant qu’une autorité compétente ne procède à une évaluation de l’honorabilité et des compétences d’une personne concernée conformément aux dispositions sectorielles de l’Union, l’autorité compétente doit vérifier dans le système d’information des AES s’il existe une autre autorité compétente détenant des renseignements sur cette personne concernée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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