+22. Les autorités compétentes doivent inclure les données historiques disponibles sur les personnes …

22. Les autorités compétentes doivent inclure les données historiques disponibles sur les personnes …

Les autorités compétentes doivent inclure les données historiques disponibles sur les personnes physiques pour les cinq dernières années, calculées à compter de la date d’application des présentes orientations conjointes, dans le système d’information des AES au plus tard le 15 mai 2025.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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