4. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 2, paragraphe 16, de la directive 2002/87/CE ainsi qu’à la BCE, conformément à l’article 4 du règlement du Conseil 1024/2013/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 2 Définitions

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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