10. Le coordinateur doit veiller à la performance du processus de cartographie en respectant les …

Le coordinateur doit veiller à la performance du processus de cartographie en respectant les prérequis suivants:

• a) un conglomérat financier a déjà été identifié conformément à l’article 4 de la directive 2002/87/CE et en coopération avec les autorités compétentes;
• b) un collège sectoriel a été établi en vertu des dispositions de l’article 116 de la directive 2013/36/UE et de l’article 248, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE; en outre, le coordinateur a été nommé conformément à l’article 10 de la directive 2002/87/CE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 4 Identification d'un conglomérat financier
• Article 248 2.
• Article 10 Autorité compétente chargée de la surveillance complémentaire (coordinateur)

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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