15. Pour les entités soumises à la surveillance visées au paragraphe 14, la cartographie doit …

Pour les entités soumises à la surveillance visées au paragraphe 14, la cartographie doit préciser:

• a) toutes les filiales situées dans l’EEE;
• b) toutes les succursales situées dans l’EEE d’importance significative soit pour le marché local, soit pour le groupe sectoriel, conformément à la définition desdites succursales telle qu’établie par les directives sectorielles correspondantes;
• c) les filiales et succursales hors EEE pertinentes pour le groupe sectoriel; et
• d) la liste des participations intragroupe concernées, au sens de l’article 2, paragraphes 11 et 12, de la directive 2002/87/CE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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