21. Le coordinateur et les autorités compétentes peuvent aussi convenir d’établir de nouveaux …

Le coordinateur et les autorités compétentes peuvent aussi convenir d’établir de nouveaux accords écrits de coordination au niveau du conglomérat financier; ceux-ci doivent inclure le champ d’application et la fréquence des échanges d’informations, et faire référence aux paragraphes 24 et 25 relatifs aux modalités d’échange des informations dans la marche normale des affaires comme dans les situations d’urgence, ainsi qu’au paragraphe 33 relatif à l’évaluation de la situation financière d’un conglomérat.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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