22. Lorsque le conglomérat financier comprend des entités significatives dans des pays tiers, le …

Lorsque le conglomérat financier comprend des entités significatives dans des pays tiers, le coordinateur doit faire participer les autorités compétentes desdits pays tiers aux accords de coopération mis en place pour le conglomérat financier, sous réserve des dispositions de l’article 19 de la directive 2002/87/CE et des règles sectorielles portant sur le régime de surveillance équivalent et les dispositifs comparables de protection de la confidentialité.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 19 Coopération avec les autorités compétentes de pays tiers

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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