+42. Afin d’exercer une surveillance complémentaire portant sur les transactions intragroupe des …

42. Afin d’exercer une surveillance complémentaire portant sur les transactions intragroupe des …

Afin d’exercer une surveillance complémentaire portant sur les transactions intragroupe des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier, le coordinateur doit contrôler, conjointement avec les autorités compétentes concernées, la manière dont les transactions intragroupe peuvent potentiellement induire un effet de contagion au sein du conglomérat financier, provoquer des conflits d’intérêts ou conduire à un contournement des règles sectorielles.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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