51. Lorsqu’aucun point particulier n’a été inscrit à l’ordre du jour du collège sectoriel chargé de …

Lorsqu’aucun point particulier n’a été inscrit à l’ordre du jour du collège sectoriel chargé de la surveillance complémentaire, le coordinateur, en tant que président du collège sectoriel, doit convier, une fois par an au minimum, le président de l’autre collège sectoriel, ou à défaut en l’absence de collège sectoriel, les autorités compétentes, à assister à une réunion du collège présidée par le coordinateur. Le coordinateur doit inscrire les points relatifs à l’exercice de la surveillance complémentaire à l’ordre du jour de ladite réunion. Les autorités compétentes des autres secteurs financiers conviées à la réunion du collège doivent être autorisées à proposer l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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