52. Lorsqu’un seul collège sectoriel est constitué, les activités prudentielles associées à la …

Lorsqu’un seul collège sectoriel est constitué, les activités prudentielles associées à la surveillance des conglomérats financiers doivent être intégrées au plan d’action coordonné dudit collège. Les points relatifs à la surveillance complémentaire doivent être identifiés séparément, en leur associant la référence des activités de surveillance, telles que définies dans la directive 2002/87/CE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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