Plan d’action coordonné

Lorsqu’un seul collège sectoriel est constitué, les activités prudentielles associées à la surveillance des conglomérats financiers doivent être intégrées au plan d’action coordonné dudit collège. Les points relatifs à la surveillance complémentaire doivent être identifiés séparément, en leur associant la référence des activités de surveillance, telles que définies dans la directive 2002/87/CE.

Lorsqu’un point particulier a été inscrit à l’ordre du jour du collège sectoriel chargé de la surveillance du conglomérat financier, le coordinateur, après consultation des autorités compétentes concernées, doit décider ou non d’introduire un plan d’action coordonné dédié spécifiquement aux missions de surveillance complémentaire. Lorsque la surveillance du conglomérat financier fait partie d’un collège sectoriel, le plan d’action coordonné dédié au conglomérat financier doit constituer une partie spécifique du plan d’action coordonné du collège.