53. Lorsqu’un point particulier a été inscrit à l’ordre du jour du collège sectoriel chargé de la …

Lorsqu’un point particulier a été inscrit à l’ordre du jour du collège sectoriel chargé de la surveillance du conglomérat financier, le coordinateur, après consultation des autorités compétentes concernées, doit décider ou non d’introduire un plan d’action coordonné dédié spécifiquement aux missions de surveillance complémentaire. Lorsque la surveillance du conglomérat financier fait partie d’un collège sectoriel, le plan d’action coordonné dédié au conglomérat financier doit constituer une partie spécifique du plan d’action coordonné du collège.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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