+55. Sous la coordination du coordinateur, les plans d’urgence existants mis en place au niveau …
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55. Sous la coordination du coordinateur, les plans d’urgence existants mis en place au niveau …
Sous la coordination du coordinateur, les plans d’urgence existants mis en place au niveau sectoriel pour favoriser la coopération des autorités dans les situations d’urgence5 doivent être partagés entre toutes les autorités compétentes responsables de la surveillance de l’entité réglementée appartenant au conglomérat financier. Lorsque le plan d’urgence est exclusivement dédié à un secteur particulier, il doit être mis à disposition des autorités compétentes responsables des autres secteurs et les coordonnées de ces autorités compétentes doivent figurer dans ledit plan d’urgence. Le coordinateur doit être responsable de la maintenance du plan d’urgence au niveau du conglomérat financier.
5 Visées à l'article 114, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE et à l'[article 355 du règlement délégué (UE) n° …/… de XXX complétant la directive 2009/138/UE]
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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