57. Les processus de consultation visés par le présent titre sont les suivants: a) processus de …

Les processus de consultation visés par le présent titre sont les suivants:

• a) processus de consultation appliqué conformément au troisième alinéa de l’article 6, paragraphe 5, de la directive 2002/87/CE;
• b) processus de consultation appliqué conformément au premier alinéa de l’article 12 paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE;
• c) processus de consultation appliqué conformément au deuxième alinéa de l’article 18 paragraphe 1, de la directive 2002/87/CE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 6 5.
• Article 12 2.
• Article 18 1.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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