Procédures applicables aux processus de consultation

Les processus de consultation visés par le présent titre sont les suivants:

• a) processus de consultation appliqué conformément au troisième alinéa de l’article 6, paragraphe 5, de la directive 2002/87/CE;
• b) processus de consultation appliqué conformément au premier alinéa de l’article 12 paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE;
• c) processus de consultation appliqué conformément au deuxième alinéa de l’article 18 paragraphe 1, de la directive 2002/87/CE.

Pour procéder aux consultations, les autorités compétentes doivent respecter les étapes suivantes:

• a) l’autorité compétente qui engage la consultation doit présenter clairement l’objet, la décision proposée, ses motifs et la nature de la réponse attendue de la part des autorités compétentes saisies;
• b) la période de consultation doit durer au minimum deux semaines et peut être réduite par le coordinateur en cas d’urgence, sauf dispositions contraires énoncées dans les accords de coordination conclus par le collège sectoriel;
• c) si l’autorité compétente qui a été saisie n’a pas apporté de réponse au terme de la période de consultation, l’autorité compétente procédant à la consultation doit considérer que ladite autorité compétente n’a pas d’objection à la décision proposée.