+Article 23 1.

Article 23 1.

Avant de mettre sur le marché un système d’IA à haut risque, les importateurs s’assurent que le système est conforme au présent règlement en vérifiant que:

a) 

le fournisseur du système d’IA à haut risque a suivi la procédure pertinente d’évaluation de la conformité visée à l’article 43;

b) 

le fournisseur a établi la documentation technique conformément à l’article 11 et à l’annexe IV;

c) 

le système porte le marquage CE requis et est accompagné de la déclaration UE de conformité visée à l’article 47 et de la notice d’utilisation;

d) 

le fournisseur a désigné un mandataire conformément à l’article 22, paragraphe 1.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes