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+Article 57 9. |
Article 57 9.La mise en place de bacs à sable réglementaires de l’IA vise à contribuer aux objectifs suivants:
a)
améliorer la sécurité juridique afin d’assurer le respect réglementaire du présent règlement ou, le cas échéant, d’autres dispositions applicables du droit de l’Union et du droit national;
b)
soutenir le partage des bonnes pratiques par la coopération avec les autorités participant au bac à sable réglementaire de l’IA;
c)
favoriser l’innovation et la compétitivité et faciliter la mise en place d’un écosystème d’IA;
d)
contribuer à l’apprentissage réglementaire fondé sur des données probantes;
e)
faciliter et accélérer l'accès au marché de l'Union pour les systèmes d'IA, en particulier lorsqu'ils sont fournis par des PME, y compris des jeunes pousses, et des petites entreprises à moyenne capitalisation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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