+Article 57 9.

Article 57 9.

La mise en place de bacs à sable réglementaires de l’IA vise à contribuer aux objectifs suivants:

a) 

améliorer la sécurité juridique afin d’assurer le respect réglementaire du présent règlement ou, le cas échéant, d’autres dispositions applicables du droit de l’Union et du droit national;

b) 

soutenir le partage des bonnes pratiques par la coopération avec les autorités participant au bac à sable réglementaire de l’IA;

c) 

favoriser l’innovation et la compétitivité et faciliter la mise en place d’un écosystème d’IA;

d) 

contribuer à l’apprentissage réglementaire fondé sur des données probantes;

▼M1

e) 

faciliter et accélérer l'accès au marché de l'Union pour les systèmes d'IA, en particulier lorsqu'ils sont fournis par des PME, y compris des jeunes pousses, et des petites entreprises à moyenne capitalisation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence