+Article 76 1.
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Article 76 1.
Les autorités de surveillance du marché ont les compétences et les pouvoirs nécessaires pour veiller à ce que les essais en conditions réelles soient conformes au présent règlement. Lorsque les essais en conditions réelles sont fondés sur l'article 60 bis, toute référence à une autorité de surveillance du marché au présent article s'entend comme une référence à l'autorité nationale compétente ou à l'autorité appropriée au titre des législations d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B, et les références à l'article 60 s'entendent comme des références à l'article 60 bis, le cas échéant.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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