+Article 52 11.
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Article 52 11.
Les autorités de surveillance du marché informent les consommateurs de l’endroit où déposer des réclamations qui pourraient indiquer un non-respect du présent règlement, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/1020, et leur donnent des informations sur les points et modalités d’accès aux mécanismes qui facilitent le signalement des vulnérabilités, des incidents et des cybermenaces susceptibles d’affecter des produits comportant des éléments numériques.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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