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+Article 54 6. |
Article 54 6.Les informations visées au paragraphe 5 contiennent toutes les précisions disponibles, notamment en ce qui concerne les données nécessaires pour identifier le produit comportant des éléments numériques non conforme, l’origine de ce produit comportant des éléments numériques, la nature de la non-conformité alléguée et du risque encouru, ainsi que la nature et la durée des mesures nationales adoptées et les arguments avancés par l’opérateur économique concerné. En particulier, l’autorité de surveillance du marché indique si la non-conformité découle d’une ou plusieurs des causes suivantes:
a)
la non-conformité du produit comportant des éléments numériques ou des processus mis en place par le fabricant avec les exigences essentielles de cybersécurité énoncées à l’annexe I;
b)
des lacunes dans les normes harmonisées, les schémas européens de certification de cybersécurité ou les spécifications communes visés à l’article 27. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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