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+Article 54 9. |
Article 54 9.Les autorités de surveillance du marché de tous les États membres veillent à ce que les mesures restrictives appropriées, comme le retrait de leur marché, soient prises sans retard à l’égard du produit comportant des éléments numériques concerné.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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