+Article 56 1.
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Article 56 1.
Lorsque la Commission a des raisons suffisantes de considérer, y compris sur la base des informations fournies par l’ENISA, qu’un produit comportant des éléments numériques présentant un risque de cybersécurité important n’est pas conforme aux exigences prévues par le présent règlement, elle en informe les autorités de surveillance du marché concernées. Lorsque les autorités de surveillance du marché procèdent à une évaluation de ce produit comportant des éléments numériques susceptible de présenter un risque de cybersécurité important en ce qui concerne sa conformité avec les exigences prévues par le présent règlement, les procédures visées aux articles 54 et 55 s’appliquent.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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