+Article 56 3.
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Article 56 3.
Dans des circonstances qui justifient une intervention immédiate pour préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et lorsque la Commission a des raisons suffisantes de considérer que le produit comportant des éléments numériques visé au paragraphe 1 demeure non conforme aux exigences prévues par le présent règlement et qu’aucune mesure effective n’a été prise par les autorités de surveillance du marché concernées, la Commission procède à une évaluation de la conformité et peut demander à l’ENISA de fournir une analyse afin d’étayer cette évaluation. La Commission en informe les autorités de surveillance du marché concernées. Les opérateurs économiques concernés coopèrent avec l’ENISA en tant que de besoin.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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