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+Article 56 6. |
Article 56 6.La Commission communique immédiatement à l’opérateur ou aux opérateurs économiques concernés les actes d’exécution visés au paragraphe 5. Les États membres exécutent ces actes d’exécution sans retard et en informent la Commission.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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