+Article 69 1.

Article 69 1.

Les attestations d’examen UE de type et les décisions d’approbation délivrées en ce qui concerne les exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques qui sont soumis à d’autres législations d’harmonisation de l’Union restent valables jusqu’au 11 juin 2028, à moins qu’elles n’expirent avant cette date, ou sauf disposition contraire dans toute autre législation d’harmonisation de l’Union, auquel cas elles restent valables conformément à cette législation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence