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+Article 75 6. |
Article 75 6.Le secrétariat est notamment chargé de:
a)
la gestion courante du comité;
b)
la communication entre les membres du comité, son président et la Commission;
c)
la communication avec d'autres institutions et le public;
d)
l'utilisation des voies électroniques pour la communication interne et externe;
e)
la traduction des informations utiles;
f)
la préparation et le suivi des réunions du comité;
g)
la préparation, la rédaction et la publication d'avis, de décisions relatives au règlement des litiges entre autorités de contrôle et d'autres textes adoptés par le comité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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