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+Article 40 2. |
Article 40 2.Le groupe de haut niveau se compose des organes et réseaux européens suivants:
a)
l’organe des régulateurs européens des communications électroniques,
b)
le Contrôleur européen de la protection des données et le comité européen de la protection des données,
c)
le réseau européen de la concurrence,
d)
le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, et
e)
le groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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