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+Article 33 3. |
Article 33 3.Sans préjudice du paragraphe 1, point b), les établissements peuvent inclure dans leurs fonds propres les pertes et les gains enregistrés sur leurs passifs lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
les passifs ont la forme d'obligations visés à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE;
b)
l'évolution de la valeur des actifs et passifs de l'établissement est due à la même évolution de la qualité de crédit de l'établissement;
c)
il y a une corrélation étroite entre la valeur des obligations visées au point a) et la valeur des actifs de l'établissement;
d)
il est possible de rembourser les prêts hypothécaires en rachetant les obligations finançant ces prêts à la valeur de marché ou à la valeur nominale. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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