Article 317 3.

inscrivent, dans l’ensemble de données sur les pertes, chaque événement de risque opérationnel enregistré pendant un ou plusieurs exercices financiers;

utilisent la date de comptabilisation pour intégrer les pertes liées aux événements de risque opérationnel dans l’ensemble de données sur les pertes;

affectent les pertes et les recouvrements liés à un événement de risque opérationnel commun ou à une série d’événements de risque opérationnel liés entre eux au fil du temps et enregistrés dans les comptes sur plusieurs années, aux exercices financiers correspondants dans l’ensemble de données sur les pertes, conformément à leur traitement comptable.