Article 416 6.

Lorsqu'un actif liquide ne respecte plus l'exigence relative aux actifs liquides énoncée au présent article, un établissement peut néanmoins continuer à le considérer comme un actif liquide pendant trente jours supplémentaires. Lorsqu'un actif liquide d'un OPC cesse d'être éligible au traitement énoncé au paragraphe 5, les parts ou les actions d'OPC peuvent néanmoins être considérées comme un actif liquide pendant trente jours civils supplémentaires, à condition que la limite de 10 % des actifs totaux de l'OPC ne soit pas dépassée.