Article 428quinquies 2.

Sans préjudice de l'article 428 quintricies, paragraphe 2, les établissements tiennent compte de la juste valeur des positions sur instruments dérivés sur une base nette lorsque ces positions sont incluses dans un même ensemble de compensation qui remplit les conditions fixées à l'article 429 quater, paragraphe 1. Lorsque tel n'est pas le cas, les établissements tiennent compte de la juste valeur des positions sur instruments dérivés sur une base brute et ils traitent ces positions comme appartenant à leur propre ensemble de compensation aux fins du chapitre 4.