Article 428septdecies 3.

Les actifs que les établissements ont prêtés, y compris dans le cadre d'opérations de financement sur titres, dont l'établissement reste le bénéficiaire effectif, sont considérés comme des actifs grevés aux fins du présent chapitre et se voient appliquer les facteurs de financement stable requis à appliquer en vertu de la section 2, même lorsque les actifs ne demeurent pas dans le bilan de l'institution. Lorsque tel n'est pas le cas, ces actifs sont exclus du calcul du montant du financement stable requis.