Article 428septdecies 8.

Afin d'éviter toute double comptabilisation, les établissements excluent les actifs qui sont liés à des sûretés comptabilisées comme marge de variation fournie, conformément à l'article 428 duodecies, paragraphe 4, point b), et à l'article 428 quintricies, paragraphe 2, comptabilisées comme marge initiale fournie ou comptabilisées comme contribution au fonds de défaillance d'une CCP, conformément à l'article 428 quatertricies, points a) et b), des autres parties du calcul du montant du financement stable requis conformément au présent chapitre.